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Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

 

1. Éditeur du site

Nom : Cecile.pictures

Forme juridique : Auto-entrepreneur 

Téléphone : 07 83 58 55 60

Email : cecile.pictures57@gmail.com

SIREN : 994116358

Code APE/NAF : 7420Z

 

2. Hébergement du site

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

3. Directeur de la publication

Nom : Cécile Bossmann

Email : cecile.pictures57@gmail.com

 

4. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de cecile.pictures est interdite.

  • Les photographies présentées sur le site restent la propriété exclusive de Cecile.pictures, sauf mention contraire.

 

5. Conditions d’utilisation

  • L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) et des présentes mentions légales.

  • Cecile.pictures se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Responsable du traitement : Cecile.pictures

  • Finalité des données : Les données collectées (nom, email, adresse, etc.) sont utilisées pour :

    • Traiter les commandes et livraisons.

    • Répondre aux demandes d’information.

    • Améliorer les services proposés.

  • Base légale : Exécution d’un contrat (commande), consentement (newsletter), obligation légale (facturation).

  • Durée de conservation :

    • Données clients : 3 ans à compter du dernier contact.

    • Données de paiement : Conservées jusqu’à la fin de la garantie légale (2 ans) ou selon les obligations fiscales (10 ans).

  • Droits des utilisateurs :

    • Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition.

    • Pour exercer ces droits, contactez-nous à cecile.pictures57@gmail.com.

  • Destinataires des données :

    • Prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, livraison).

    • Aucune cession à des tiers sans consentement.

  • Sécurité : Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

 

7. Cookies et traceurs

  • Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.

  • Pour les autres cookies (statistiques, réseaux sociaux), votre consentement est demandé via une bannière.

  • Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via [lien vers la page de gestion des cookies].

 

8. Limitation de responsabilité

  • Cecile.pictures ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

  • Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Cecile.pictures ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité.

 

9. Droit applicable et litiges

  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis à la médiation avant saisine du tribunal compétent (Tribunal de Metz).

 

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :

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