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CONDITIONS Générales
de vente

Partie 1 : Prestations photographiques

1. Préambule

Objet : Les présentes CGV définissent les droits et obligations du photographe Cecile.pictures (SIREN 994116358, adresse 17 rue de Pange 57070 Metz) et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques.

 

2. Commande et Acceptation

  • Toute commande est considérée comme ferme après signature du devis ou confirmation écrite (email, bon de commande).

  • Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (lieu, horaires, attentes spécifiques).

  • Un acompte de 25% du montant total est exigé à la réservation. Le solde est dû 24h avant la prestation. 

 

3. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.), sauf mention contraire.

  • Modes de paiement acceptés : Virement, espèces, Paypal. 

  • Pénalités de retard : 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur par mois de retard.

 

4. Livraison et Délais

  • Les photos sont livrées sous format numérique via WeTransfer dans un délai de 2 semaines après la prestation.

  • En cas de retard imputable au photographe, un avoir de 10% du montant total pourra être accordé.

 

5. Droit de Rétractation

  • Pour les particuliers : Délai de 14 jours pour se rétracter (sauf si la prestation a déjà été exécutée).

  • Pour les professionnels : Pas de droit de rétractation, sauf accord écrit.

 

6. Droit à l’Image

  • Consentement obligatoire : Toute personne identifiable sur les photographies doit avoir donné son consentement écrit pour leur utilisation, diffusion ou publication.

  • Responsabilité du Client : Le Client garantit avoir obtenu le consentement écrit de toute personne identifiable sur les photographies, pour leur utilisation conformément aux présentes CGV. À défaut, le Client s’engage à indemniser Cecile.pictures de tout préjudice résultant d’une réclamation liée au droit à l’image.

  • Pour les prestations impliquant des tiers (ex : invités d’un mariage, participants à un événement) : Le Client s’engage à informer ces derniers de la présence du photographe et de la possibilité que leur image soit capturée. Cecile.pictures se réserve le droit de flouter ou de ne pas publier les images des personnes opposées à leur diffusion.

  • Formulaire de cession : Un modèle de formulaire de cession de droits à l’image est disponible sur demande.

 

7. Cession des Droits d’Usage

  • Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les images.

  • Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée aux usages convenus (ex : usage privé, communication interne, etc.).

  • Toute utilisation commerciale ou modification des images nécessite un accord écrit et peut donner lieu à une facturation supplémentaire.

 

8. Annulation et Résiliation

  • Par le client : L’acompte reste acquis en cas d’annulation moins de 8 jours avant la prestation.

  • Par le photographe : En cas de force majeure ou de non-respect des obligations par le client.

 

9. Garanties et Responsabilités

  • Le photographe s’engage à fournir des images conformes à la commande, dans la mesure des informations fournies en amont par le client.

  • Exclusion de responsabilité : Le photographe ne peut être tenu responsable des conditions météo, des retards indépendants de sa volonté, ou de la perte de données due à un cas de force majeure.

 

10. Protection des Données (RGPD)

  • Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD.

  • Les images ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans accord écrit.

  • Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données (photos incluses).

 

11. Litiges

  • Tout litige sera soumis à la médiation avant saisine du tribunal compétent (Tribunal de Metz).

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

12. Divers

  • Les CGV sont disponibles sur [votre site web] et peuvent être modifiées à tout moment. Les versions en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

 

Partie 2 : Boutique en ligne

13. Boutique en ligne

Cette section s’applique uniquement aux achats effectués via la boutique en ligne de Cecile.pictures

 

13.1. Commande et Acceptation

  • Toute commande passée sur la boutique en ligne vaut acceptation des présentes CGV.

  • Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande, son montant et les délais de livraison.

  • Cecile.pictures se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

 

13.2. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC et valables au moment de la commande.

  • Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués avant validation de la commande.

  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement.

  • Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

 

13.3. Délais et Modalités de Livraison

  • Expédition sous 5 jours ouvrés en France métropolitaine (délais indicatifs).

  • Frais de livraison : 4€ pour la France métropolitaine, calculés selon poids et destination pour toute autre situation.

  • En cas de retard, le client sera informé par email.

 

13.4. Droit de Rétractation

  • Pour les produits physiques :

    • Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

    • Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Cécile Bossmann 17 rue de Pange, 57070 METZ.

    • Les frais de retour sont à la charge du client.

    • Le remboursement sera effectué sous 7 jours après réception du produit.

 

13.5. Garantie Légale de Conformité

  • Les produits physiques (tirages, albums) bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

  • En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale.

 

13.6. Propriété Intellectuelle

  • Les fichiers numériques vendus sont destinés à un usage privé et non commercial.

  • Toute reproduction, modification ou utilisation publique (réseaux sociaux, site web, impression commerciale) nécessite un accord écrit de Cecile.pictures et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

  • Le client s’engage à ne pas revendre ou redistribuer les fichiers.

 

13.7. Annulation et Résiliation

  • Par le client :

    • Pour les produits physiques : Voir la clause de droit de rétractation (13.4).

  • Par Cecile.pictures :

    • En cas de non-paiement ou de suspicion de fraude, la commande sera annulée et le client en sera informé.

 

13.8. Protection des Données

  • Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont traitées conformément au RGPD.

  • Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront pas cédées à des tiers.

  • Le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données en contactant cecile.pictures57@gmail.com.

 

13.9. Litiges

  • Tout litige relatif à une commande en ligne sera soumis à la médiation avant saisine du tribunal compétent (Tribunal de Metz).

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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